Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme LumivaPDF.

Lumi Mascot

Chapitres des CGU

1

Préambule

Présentation et champ d'application des conditions générales.

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2

Objet de la Plateforme

Définition de l'objet et des fonctionnalités de la plateforme LumivaPDF.

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3

Licences

Conditions d'octroi et d'utilisation des licences logicielles.

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4

Commande et Facturation

Modalités de commande, de facturation et de paiement des services.

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5

Utilisation

Règles d'utilisation de la plateforme et des fonctionnalités associées.

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6

Radar Statistique

Fonctionnalité de suivi et d'analyse statistique des documents enrichis.

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7

Obligation des Parties

Engagements et obligations de chaque partie dans le cadre du service.

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8

SLA

Niveaux de service, disponibilité et garanties associées.

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9

Responsabilités

Limitations et régime de responsabilité de l'éditeur et de l'utilisateur.

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10

Conclusions

Dispositions finales, durée et droit applicable.

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Annexes

A

SLA

Accord sur les niveaux de service (Service Level Agreement).

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B

PPSI

Politique de Protection des Systèmes d'Information.

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C

DPA

Accord sur le traitement des données (Data Processing Agreement).

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D

PCA / PRA

Plan de Continuité et de Reprise d'Activité.

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E

Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles et respect du RGPD.

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F

Gestion des cookies

Politique de gestion des cookies et traceurs sur la plateforme.

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